ACTOUS IMMOBILIER

BAREME D'HONORAIRES DE L'AGENCE
(T.V.A. INCLUSE)
HONORAIRES - VENTES

A partir du 11 février 2019

Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction

Locaux à usage
d'Habitation
ou Professionnel Locaux à usage
Commercial
ou Industriel Terrains

Jusqu'à 150000€ 7%
(Minimum de 3000€) 7%
((Minimum de 3000€) 7%
((Minimum de 3000€)

De 150 001€ à 250 000€ 6% 6% 6%

Au-delà de 250 001€ 5% 5% 5%

CHARGE DE LA REMUNERATION
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), nos honoraires sont à la charge de
L'ACQUEREUR

Médiateur de la consommation : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
tél : 01 49 70 15 93 - Email : contact@medicys.fr - www.medicys.fr

Non détention de fonds - pas de garantie financière

	Locaux à usage d'Habitation ou Professionnel	Locaux à usage Commercial ou Industriel	Terrains
Jusqu'à 150000€	7% (Minimum de 3000€)	7% ((Minimum de 3000€)	7% ((Minimum de 3000€)
De 150 001€ à 250 000€	6%	6%	6%
Au-delà de 250 001€	5%	5%	5%