FICHE DE REGISTRE DE L'ACTIVITÉ |
ACTOUS Immobilier SARL
SIEGE SOCIAL : 8 GRAND'RUE, 16240 VILLEFAGNAN, France
Tel 05 45 85 37 37 Fax 05 45 85 37 38
Nom du responsable: Joan Jenkins Email: Joan@actous.com |
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Pas de données sensibles traitées |
La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s'agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale). |
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Mesures de sécurité |
Contrôle d'accès des utilisateurs - Mot de passé par utilisateur, mot de passé changé fréquemment. Adresse IP enregistrée |
Mesures de protection des logiciels - Antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité. Test avant et après tous les changements. |
Sauvegarde des données |
Sécurité Serveur, contrôlé par mot de passe, Apache securité sur les dossiers . |
Sauvegarde au serveur secondaire |
Chiffrement des données - Site accessible en https, database protegé par mot de passe et chiffré |
Données qui ne sont pas sur le serveur sont encryptées |
GESTION ACQUEREURS potentielles (Email/Telephone/Autres) |
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Date de création de la fiche 25 Mai 2018 |
Date de dernière mise à jour 26 Février 2021 |
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Objectifs poursuivis |
Pour la création et maintient des données informations ACQUEREURS potentielles pour l'achat d'un bien |
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Catégories de personnes concernées - ACQUEREURS potentielles. |
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Catégories de données collectées - Identité communiqué par le client (Non vérifiable) |
Données collectées (Si communiqué) |
Nom d'usage |
Prénoms |
Email |
Numéro de téléphone |
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Catégories de données collectées - Vie personnelle |
Données collectées (si pertinent et communiqué) |
Les critères de recherche du client qui pourraient contenir les circonstances de leur vie privée par exemple, statut matrimonial, objectives professionnel, loisirs etc |
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Informations d'ordre économique et financier |
Données collectées (si pertinent et communiqué) |
Budget |
Détails du/des prêt(s) |
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Catégories de données collectées - Images |
Données collectées (si pertinent et communiqué) |
Bon de visite, données d'identification |
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Durées de conservation des données |
- En cas de non-achat, 2 ans à compter du dernier email /appel téléphonique, autrement 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle - délai légale |
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Catégories de destinataires des données |
Destinataires internes- 1. Gérante 2. Négociateurs 3. Secrétaire. |
Organismes externes - Agents commerciaux |
Sous-traitants - Aucun |
Transferts des données hors UE - Seulement si necessaire (en cas de vente où l'acqurèur ou vendeur habite dans un pays hors de l'Union européenne). |
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GESTION ACQUEREURS |
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Date de création de la fiche 25 Mai 2018 |
Date de dernière mise à jour 26 Février 2021 |
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Objectifs poursuivis |
Pour la création et maintient des informations requise pour l'achat d'un bien
- Accumulation des informations nécessaires pour la création de l'offre d'achat et compromis associé avec la vente en cas d'achat d'un bien |
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Catégories de personnes concernées - Clients acquéreurs. |
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Catégories de données collectées - État-civil, identité, données d'identification |
Données collectées |
Titre |
Nom d'usage |
Nom (naissance) |
Prénoms |
Date de Naissance |
Lieu de Naissance |
Adresse |
Email |
Numéro de téléphone |
Nationalité |
Passeport/Carte d'Identité |
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Catégories de données collectées - Vie personnelle |
Données collectées (si pertinent) |
Statut matrimonial |
Date de Mariage |
Lieu de Mariage |
Contrat de Mariage |
Date du P.A.C.S. (ou autre équivalent) |
Lieu du P.A.C.S. (ou autre équivalent) |
Conjoint: Titre , Nom, Prénoms et (nom de naissance si applicable) |
Documents concernant changement de statut matrimonial |
Divorce : Date, Lieu et nom de l'ex époux(se) |
Veuf/Veuve - Nom, Prénom et Date du décès , certificat du décès |
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Catégories de données collectées - Vie professionnelle |
Données collectées |
Profession |
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Informations d'ordre économique et financier |
Données collectées |
Provenance des fonds et document de preuve des fonds |
Documents pour un prêt |
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Catégories de données collectées - Images |
Documents relatifs aux suivants - État-civil, identité, données d'identification et vie personnelle |
Documents preuve d'adresse |
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Durées de conservation des données - 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle - délai légale
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Catégories de destinataires des données |
Destinataires internes- 1. Gérante 2. Négociateurs 3. Secrétaire. |
Organismes externes - 1. Notaires 2. Agents commerciaux |
Sous-traitants - Aucun |
Transferts des données hors UE - Seulement si necessaire (en cas de vente où l'acqurèur ou vendeur habite dans un pays hors de l'Union européenne). |
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GESTION VENDEURS |
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Date de création de la fiche 25 Mai 2018 |
Date de dernière mise à jour 26 Février 2021 |
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Objectifs poursuivis |
Pour la création et maintient des informations requise pour la vente d'un bien.
Accumulation des informations nécessaires pour la mise en vente d'un bien ainsi que pour la création de l'offre d'achat et compromis associé si vente pursuit |
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Catégories de personnes concernées - Clients vendeurs. |
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Catégories de données collectées - État-civil, identité, données d'identification |
Données collectées |
Titre |
Nom d'usage |
Nom (naissance) |
Prénoms |
Date de Naissance |
Lieu de Naissance |
Adresse |
Email |
Numéro de téléphone |
Nationalité |
Passeport/Carte d'Identité |
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Catégories de données collectées - Vie personnelle |
Données collectées (si pertinent) |
Statut matrimonial |
Date de Mariage |
Lieu de Mariage |
Contrat de Mariage |
Date du P.A.C.S. (ou autre équivalent) |
Lieu du P.A.C.S. (ou autre équivalent) |
Conjoint: Titre , Nom, Prénoms et (nom de naissance si applicable) |
Documents concernant changement de statut matrimonial |
Divorce : Date, Lieu et nom de l'ex époux(se) |
Veuf/Veuve - Nom, Prénom et Date du décès , certificat du décès |
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Catégories de données collectées - Vie professionnelle |
Données collectées |
Profession |
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Informations d'ordre économique et financier |
Données collectées |
Taxe foncière du bien |
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Catégories de données collectées - Images |
Documents relatifs aux suivants - État-civil, identité, données d'identification et vie personnelle |
Copies documents relatifs à la mise en vente (titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, factures travaux, permis/declaration des travaux, hypotheque, créanciers etc) Si applicable |
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Durées de conservation des données - 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle - délai légale
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Catégories de destinataires des données |
Destinataires internes- 1. Gérante 2. Négociateurs 3. Secrétaire. |
Organismes externes - 1. Notaires 2. Agents commerciaux |
Sous-traitants - Aucun |
Transferts des données hors UE - Seulement si necessaire (en cas de vente où l'acqurèur ou vendeur habite dans un pays hors de l'Union européenne). |
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