FICHE DE REGISTRE DE L'ACTIVITÉ
ACTOUS Immobilier SARL
SIEGE SOCIAL : 8 GRAND'RUE,
16240 VILLEFAGNAN, France
Tel 05 45 85 37 37 Fax 05 45 85 37 38

Nom du responsable: Joan Jenkins
Email:         Joan@actous.com

   
Pas de données sensibles traitées
La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s'agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).
   

Mesures de sécurité
   Contrôle d'accès des utilisateurs - Mot de passé par utilisateur, mot de passé changé fréquemment. Adresse IP enregistrée
   Mesures de protection des logiciels - Antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité. Test avant et après tous les changements.
   Sauvegarde des données
   Sécurité Serveur, contrôlé par mot de passe, Apache securité sur les dossiers .
   Sauvegarde au serveur secondaire
   Chiffrement des données - Site accessible en https, database protegé par mot de passe et chiffré
   Données qui ne sont pas sur le serveur sont encryptées

GESTION ACQUEREURS potentielles (Email/Telephone/Autres)
   
Date de création de la fiche 25 Mai 2018
Date de dernière mise à jour 26 Février 2021
Objectifs poursuivis
Pour la création et maintient des données informations ACQUEREURS potentielles pour l'achat d'un bien
   
Catégories de personnes concernées - ACQUEREURS potentielles.
   
Catégories de données collectées - Identité communiqué par le client (Non vérifiable)
Données collectées (Si communiqué)
   Nom d'usage
   Prénoms
   Email
   Numéro de téléphone
   
Catégories de données collectées - Vie personnelle
Données collectées (si pertinent et communiqué)
Les critères de recherche du client qui pourraient contenir les circonstances de leur vie privée par exemple, statut matrimonial, objectives professionnel, loisirs etc
   
Informations d'ordre économique et financier
Données collectées (si pertinent et communiqué)
   Budget
   Détails du/des prêt(s)
   
Catégories de données collectées - Images
Données collectées (si pertinent et communiqué)
   Bon de visite, données d'identification
   
Durées de conservation des données
- En cas de non-achat, 2 ans à compter du dernier email /appel téléphonique,
autrement 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle - délai légale
   
Catégories de destinataires des données
Destinataires internes- 1. Gérante     2. Négociateurs     3. Secrétaire.
Organismes externes - Agents commerciaux
Sous-traitants - Aucun
Transferts des données hors UE - Seulement si necessaire (en cas de vente où l'acqurèur ou vendeur habite dans un pays hors de l'Union européenne).
   

GESTION ACQUEREURS
   
Date de création de la fiche 25 Mai 2018
Date de dernière mise à jour 26 Février 2021
Objectifs poursuivis
Pour la création et maintient des informations requise pour l'achat d'un bien - Accumulation des informations nécessaires pour la création de l'offre d'achat et compromis associé avec la vente en cas d'achat d'un bien
   
Catégories de personnes concernées - Clients acquéreurs.
   
Catégories de données collectées - État-civil, identité, données d'identification
Données collectées
   Titre
   Nom d'usage
   Nom (naissance)
   Prénoms
   Date de Naissance
   Lieu de Naissance
   Adresse
   Email
   Numéro de téléphone
   Nationalité
   Passeport/Carte d'Identité
   
Catégories de données collectées - Vie personnelle
Données collectées (si pertinent)
   Statut matrimonial
   Date de Mariage
   Lieu de Mariage
   Contrat de Mariage
   Date du P.A.C.S. (ou autre équivalent)
   Lieu du P.A.C.S. (ou autre équivalent)
   Conjoint: Titre , Nom, Prénoms et (nom de naissance si applicable)
   Documents concernant changement de statut matrimonial
   Divorce : Date, Lieu et nom de l'ex époux(se)
   Veuf/Veuve - Nom, Prénom et Date du décès , certificat du décès
   
Catégories de données collectées - Vie professionnelle
Données collectées
   Profession
   
Informations d'ordre économique et financier
Données collectées
   Provenance des fonds et document de preuve des fonds
   Documents pour un prêt
   
Catégories de données collectées - Images
   Documents relatifs aux suivants - État-civil, identité, données d'identification et vie personnelle
   Documents preuve d'adresse
   
Durées de conservation des données - 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle - délai légale
   
Catégories de destinataires des données
Destinataires internes- 1. Gérante     2. Négociateurs     3. Secrétaire.
Organismes externes - 1. Notaires     2. Agents commerciaux
Sous-traitants - Aucun
Transferts des données hors UE - Seulement si necessaire (en cas de vente où l'acqurèur ou vendeur habite dans un pays hors de l'Union européenne).
   

GESTION VENDEURS
   
Date de création de la fiche 25 Mai 2018
Date de dernière mise à jour 26 Février 2021
Objectifs poursuivis
Pour la création et maintient des informations requise pour la vente d'un bien. Accumulation des informations nécessaires pour la mise en vente d'un bien ainsi que pour la création de l'offre d'achat et compromis associé si vente pursuit
   
Catégories de personnes concernées - Clients vendeurs.
   
Catégories de données collectées - État-civil, identité, données d'identification
Données collectées
   Titre
   Nom d'usage
   Nom (naissance)
   Prénoms
   Date de Naissance
   Lieu de Naissance
   Adresse
   Email
   Numéro de téléphone
   Nationalité
   Passeport/Carte d'Identité
   
Catégories de données collectées - Vie personnelle
Données collectées (si pertinent)
   Statut  matrimonial
   Date de Mariage
   Lieu de Mariage
   Contrat de Mariage
   Date du P.A.C.S. (ou autre équivalent)
   Lieu du P.A.C.S. (ou autre équivalent)
   Conjoint: Titre , Nom, Prénoms et (nom de naissance si applicable)
   Documents concernant changement de statut matrimonial
   Divorce : Date, Lieu et nom de l'ex époux(se)
   Veuf/Veuve - Nom, Prénom et Date du décès , certificat du décès
   
Catégories de données collectées - Vie professionnelle
Données collectées
   Profession
   
Informations d'ordre économique et financier
Données collectées
Taxe foncière du bien
   
Catégories de données collectées - Images
   Documents relatifs aux suivants - État-civil, identité, données d'identification et vie personnelle
   Copies documents relatifs à la mise en vente (titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, factures travaux, permis/declaration des travaux, hypotheque, créanciers etc) Si applicable
Durées de conservation des données - 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle - délai légale
   
Catégories de destinataires des données
Destinataires internes- 1. Gérante     2. Négociateurs     3. Secrétaire.
Organismes externes - 1. Notaires     2. Agents commerciaux
Sous-traitants - Aucun
Transferts des données hors UE - Seulement si necessaire (en cas de vente où l'acqurèur ou vendeur habite dans un pays hors de l'Union européenne).